Tout en étant inscrite auprès de l’Education Nationale, une boîte à bac est avant tout libre de statuer seule sur des points pédagogiques, qui sont les programmes et les horaires d’enseignement, les méthodes pédagogiques et les procédures d’orientation des élèves. La gestion financière et l’administration sont également propres à chaque institution hors contrat. En l’occurrence, en matière de recrutement des enseignants, il convient de savoir que ceux-ci ne sont pas dans l’impératif d’être titulaires des diplômes obligatoires pour enseigner dans les secteurs publics et privés sous contrat. En contrepartie de ces différentes formes de latitudes, une boîte à bac ne reçoit aucune aide financière des pouvoirs publics. En conséquence, tous les frais relatifs au fonctionnement de l’établissement, et principalement la rémunération des enseignants, les entretiens, les travaux et les éventuels projets infrastructurels, sont inclus dans les frais de scolarité, de façon à être pris en charge par les familles. Aussi, il s’avère que le coût annuel d’une inscription est généralement élevé, allant de 1 500 à 7 500 € par étudiant.

Les raisons d’intégrer une boîte à bac

Les motifs des parents pour scolariser leurs enfants dans un établissement hors contrat sont très variés. D’abord, dans un cas très rare, il s’agit d’un choix délibéré guidé par la recherche d’un système pédagogique qu’ils jugent meilleur que celui conventionné par le Ministère de l’Education Nationale. Mais dans la majorité des cas, la boîte à bac constitue une échappatoire à de nombreuses éventualités. Premièrement, le fait de refuser une décision de redoublement fixée par le conseil de classe de l’établissement d’origine est la situation la plus fréquente. Le rejet par la famille d’une décision d’orientation irrévocable représente aussi un motif assez souvent évoqué. Puis, la fréquentation d’une institution hors contrat peut être consécutive à une remise à la famille. D’une manière sommaire, les boîtes à bac ouvrent une voie pour remédier à un échec, en offrant à l’élève la possibilité, soit de continuer ses études au niveau souhaité ou dans une filière préalablement choisie, soit de reprendre confiance et de se remettre à niveau à la suite d’un accident de parcours, éventuellement au moyen d’approches pédagogiques spécifiques ou personnalisées. Dans cette dernière optique, l’établissement d’accueil pourra constituer un tremplin de relance efficace des projets scolaires du concerné. Ainsi, les boîtes à bac se forgent aujourd’hui une identité à la fois percutante et réaliste, en adoptant des appellations plus expressives telles que "lieux de redressement scolaire", "écoles de remise à niveau", ou encore "lieux de responsabilisation".

Le contrôle de l’Etat et les passerelles entre établissements

Un régime d’inspection permet à l’Etat d’exercer un contrôle sur les établissements hors contrat, relativement à des volets définis par la loi. Plus précisément, l’inspection porte sur les titres requis des directeurs et des maîtres, l’obligation scolaire, le respect de l’ordre public et des bonnes moeurs, l’instruction obligatoire, ainsi que la prévention sanitaire et sociale. Pour ce qui est des possibilités de transfert entre les boîtes à bac et les institutions publiques ou privées sous contrat, il convient d’abord de noter que, pour recruter ses nouveaux élèves, un établissement hors contrat n’est pas tenu de respecter les décisions pédagogiques émanant de l’école d’origine, à savoir le passage en classe supérieure, le redoublement et les propositions d’orientation vers une série ou une section, intervenant le plus souvent à l’issue des classes de troisième et de seconde. La boîte à bac est ainsi dans le droit d’établir ses propres principes et procédures d’admission. Dans l’autre sens, l’intégration d’une école publique ou privée sous contrat par un élève du régime hors contrat nécessite le passage à un examen ou un contrôle des connaissances relevant de la seule compétence de l’inspection académique, qui représente le Ministère de l’Education Nationale.

Le contexte actuel de l’éducation et la situation des institutions hors contrat

De nos jours, les pédagogues se doivent d’admettre que les situations d’échec scolaire sous le régime conventionné par l’Etat sont dans une proportion qui mérite d’être sérieusement considérée. Parmi d’autres facteurs à l’origine de cet échec, on peut citer le libre refus du secteur public d’inscrire les enfants de plus de 16 ans. Dans ce contexte, la logique d’un recours aux établissements privés hors contrat devrait s’instaurer dans le système éducatif. Mais les chiffres démontrent un phénomène en contraste avec cette réalité, qui est la diminution du nombre de lycées hors contrat. A titre indicatif, la région parisienne disposait encore, il y a une décennie, de plus d’une soixantaine d’institutions de ce type, alors qu’on n’en enregistre plus que 25 aujourd’hui. Objectivement, ce paradoxe peut d’abord s’expliquer par l’intensification de la crise économique, qui affecte notablement le pouvoir d’achat d’un grand nombre de familles. Par ailleurs, l’image du système hors contrat ne gagne pas toujours l’unanimité des parents qui, au vu des prestations offertes par certaines écoles, y dénoncent des lacunes d’ordre pédagogique. Ces faits ont ainsi contraint des établissements, soit à prendre des mesures restrictives de fusion garantissant leur survie, soit à fermer leurs portes tout simplement. Néanmoins, les différentes appréciations adressées à leur égard ont guidé certaines institutions à procéder à la révision et à l’assainissement de leur système pédagogique.

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