Le secteur du social français se trouve sous la tutelle du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Ce ministère a été créé par le gouvernement Fillon sous le décret du 18 mai 2007. Avant cette date, ce ministère a de temps en temps changé de nom mais celui qui a été le plus souvent répété est sans doute le « Ministère des Affaires Sociales ». Aujourd’hui, les régions, les départements, les communes peuvent conduire des actions sociales à condition de respecter un certain nombre de règles bien définies.
La politique sociale est un système mis en place par l’Etat pour assurer, protéger et solidariser les personnes face aux risques sociaux. L’Etat intervient dans ce domaine car il est motivé par un souci de justice social. En effet, l’Etat a du mettre en place des politiques sociales, afin de minimiser le fardeau des plus démunis. Cette politique sociale est généralement associée à l’idée d’Etat providence. En général, les politiques sociales en France peuvent être divisées en quatre catégories. En ce qui concerne le domaine de l’emploi, il y a la politique du travail qui traite des conditions de travail des salariés et de leur relation avec leurs employeurs et la politique de formation professionnelle et de l’emploi qui traite des formations et stages des individus. La politique de protection sociale regroupe les aides sociales, les politiques d’assurance et de sécurité sociale des individus. Enfin, il existe ce qu’on appelle les politiques transversales qui traitent les sujets des revenus minimum, de l’immigration et les politiques de la ville entres autres.
revenir en hautL’aide sociale en France est constitué par l’ensemble des prestations sociales versées par l’Etat aux individus les plus démunis. Ces prestations servent uniquement à pourvoir des objectifs purement sociaux. La comptabilité nationale a fait ressortir un montant de 505 milliard d’euros de prestations sociales en 2004. Le plus grand dispositif de prestations sociales françaises est la sécurité sociale. La sécurité sociale est l’ensemble des dispositifs de prévoyance collective qui permet aux individus de faire face aux risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse ou le chômage. Ce sont les services publics et les collectivités comme les Caisses d’Allocations Familiales ou la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui gèrent ces différentes prestations sociales. La liste des prestations sociales est assez longue mais on peut citer à titre d’exemple l’Allocation aux Adultes Handicapés(AAH), l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer(AVPF) ou les Prestations d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). L’indemnisation du chômage et le revenu minimum d’insertion ou RMI font également partie de la sécurité sociale, c’est l’ASSEDIC qui en est le responsable. Notons qu’il existe des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ces prestations sociales, ces conditions dépendront étroitement du type de prestations à allouer. Par ailleurs, ces prestations peuvent être soit totalement gratuites soit semi-gratuites.
revenir en hautEn 2006, les ressources allouées à la protection sociale ont atteint un montant de 550 milliards d’euros. Les cotisations sociales constituent en moyenne 66% du montant total des ressources. Ces dernières proviennent des versements obligatoires des cotisations sociales patronales et des cotisations sociales des salariés et des non salariés. La deuxième source de financement des ressources provient des impôts et taxes affectés, elle se chiffre en moyenne à 19% du total des ressources. Cette ressource est constituée par la CSG ou Contribution Sociale Généralisée, les impôts sur le revenu et le patrimoine ainsi que les impôts et taxes tirés de la vente d’alcool et de tabacs. La dernière composante des ressources est formée par les contributions publiques de l’Etat (15% environ). Cette dernière finance en particulier les dépenses de solidarité. L’Etat participe également au financement de certains dispositifs de sécurité sociale en versant des subventions d’équilibre aux entreprises et organismes de gestion. Enfin, certaines cotisations sociales des populations les plus démunis et incapables de cotiser sont prises en charge par l’Etat.
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