Le RMI est financé par les Conseils Généraux mais ce sont les Caisses d’allocations familiales qui s’occupent de la distribution. Les fondements du RMI français viendraient de la Grande-Bretagne du XVIIIeme siècle. Cependant, les bases en ont été définies en 1934, par Jacques Duboin, un partisan du modèle économique distributif. Mais il faudra attendre 1968 pour que le RMI soit créé sous la forme initiale d’un minimum social garanti et quant au RMA, il n’a été institué qu’en 2004.
Le RMI et le RMA, des aides pour une insertion professionnelle
Le RMI constitue une aide à l’insertion dans le secteur du travail, pour les plus défavorisés. Une loi sur le revenu minimum d’insertion était entérinée le 15 décembre 1988. En 2003, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin décentralise la gestion du RMI en octroyant plus de marge de manœuvre aux conseils généraux et départements. Une loi du 18 décembre 2003, rendue applicable en janvier 2004, crée parallèlement le RMA. Ce revenu minimum d’activité est censé aider les titulaires du RMI à s’intégrer dans le monde du travail. Le RMA est indissociable du contrat d’insertion à durée déterminée de 6 mois renouvelable, conclu par les personnes déjà bénéficiaires du RMI.
Le RMA consiste pour l’employeur, à ne verser au travailleur que le reliquat différentiel qui subsiste entre le salaire qu’il aurait dû payer et le RMI que le travailleur perçoit déjà. En clair, le travailleur est sous-payé mais il n’a pour seul avantage que la réinsertion professionnelle dans des entreprises du secteur privé. Le risque que les travailleurs se fassent exploiter n’est pas exclu, d’autant plus que seuls les RMIstes depuis au moins deux ans peuvent prétendre au RMA.
revenir en hautLes conditions pour bénéficier du RMI et RMA
Pour toucher le RMI, il faut élire domicile ou avoir sa résidence habituelle sur le territoire français, y compris les Départements d’Outre Mer. Ensuite, la personne doit être âgée de 25 ans ou plus. Dans le cas contraire, justifiez votre demande en prouvant soit votre grossesse, ou que vous avez au moins 1 enfant à charge. Comme critère de taille, on peut noter une insuffisance de revenus pour assurer sa subsistance ou même si vous percevez des salaires mais qui sont inférieurs au montant du revenu minimum d’insertion. Cela s’applique particulièrement aux personnes sans emploi ou sous-rémunérées. Entre autres, il ne faut pas être étudiant comme lycéen, universitaire ou stagiaire pour bénéficier des allocations. Les étrangers peuvent bénéficier de cette allocation s’ils disposent d’un titre de séjour régulier depuis cinq ans au minimum. Le montant du RMI variera selon que vous vivez seul ou en couple, et que vous avez ou non des enfants. Enfin, l’une des dernières conditions de perception du RMI est la retenue des salaires, pensions et toutes autres allocations que vous avez perçu durant les 3 mois avant la demande.
revenir en hautAdresser et déposer une demande de RMI
Pour bénéficier du RMI, il faudra déposer un dossier de demande auprès des services déconcentrés du Conseil Général, l’organisme qui finance le RMI et le RMA. Si aucune antenne du Conseil Général n’est présente dans votre zone, renseignez-vous sur les organismes comme les fédérations ou les associations, qui peuvent recevoir les dossiers. Enfin, il vous reste l’option du CIAS, centre intercommunal d’action sociale, et du CCAS ou centre communal d’action sociale, de la mairie de votre lieu de résidence. Par ailleurs, la loi de décembre 2003, adoptée par le gouvernement Raffarin, a élargi le cadre de l’instruction du dossier de demande à d’autres organismes tel que la CAF ou caisse d’allocations familiales. Concrètement, le demandeur doit remplir un formulaire accompagné de pièces à joindre au dossier. Ces documents supplémentaires comprennent les photocopies des diverses attestations ou preuves de paiement des revenus perçus comme les pensions et les allocations diverses. Notez que les droits à payer peuvent être dus sur certains formulaires qui varient selon votre statut professionnel.
revenir en hautLes droits que confèrent le RMI
Le bénéficiaire du RMI a plusieurs droits mais en contrepartie, il est soumis à un certain nombre d’obligations. Grâce au contrat d’insertion, il a droit au RMA, mais il faut qu’il soit RMIste depuis au moins deux ans. Cependant, ce dispositif est mal vu puisque l’employeur semble asservir le travailleur démuni. Le RMIste peut prétendre d’office à la sécurité sociale. Par ailleurs, une aide personnalisée au logement lui est acquise et celle-ci est indexée à près de 185 euros par mois. Le RMIste bénéficie de nombreux avantages comme une réduction de la taxe d’habitation et des factures téléphoniques s’il est abonné à France Télécom. Ses tarifs de transports en commun, ainsi que le coût du chauffage peuvent être réduits. Le RMIste a accès gratuitement aux musées nationaux et une prime de Noël de 220 euros lui est accordée tous les ans. Quant aux obligations, le RMIste doit déclarer trimestriellement ses revenus. Cela, afin que la Caisse d’allocations familiales puisse réactualiser le montant du revenu perçu puisque d’éventuels changements professionnels ou personnels modifient son statut.
revenir en haut
