L’assurance décès et vie ne nécessite pas de contrats séparés, seul le bénéficiaire change à la fin de la durée du contrat ou de l’évènement prévu sur l’assuré. Certaines personnes l’utilisent comme une épargne à cause des intérêts avantageux et fiscaux qu’il procure, ainsi on peut s’en servir pour réaliser un projet à long terme qui aurait nécessité une épargne supplémentaire.
Les différents types de contrats et les personnes concernées
L’assurance vie demande la présence de 4 personnes, l’assureur, le bénéficiaire, l’assuré et enfin celui qui souscrit au contrat auprès de l’assureur. L’assuré doit remplir un questionnaire médical et d’autres informations que peut lui demander l’assureur. Le bénéficiaire peut être une personne physiquement connue et identifiée, par un nom complet ou une instruction telle que la lecture d’un testament. Il est à noter que le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne ou non. Ensuite, on détermine le type d’investissement du contrat, il peut être en euros, en actions de société ou les deux à la fois. Dans ce cas, on l’appelle un contrat multisupport. Le premier est valorisé par des intérêts qui sont fixés annuellement, le second est déterminé par l’assureur, mais ce dernier ne garantit pas les actions, aussi le risque de perte est important. Un contrat plus récent est apparu qui permet d’investir sur des projets de développement durable avec des garanties financières et sociales. Si vous avez choisi le contrat sur les actions ou multisupport, on vous demande de choisir le type de gestion sur les actions. Il existe trois catégories : la gestion libre, la gestion profilée ou la gestion pilotée. Dans la première, un libre choix des actions est laissé à l’assuré, la seconde utilise des experts financiers dans le placement des fonds. Il est à noter qu’on vous demandera la stratégie qui peut être dynamique ou prudente si vous choisissez les experts financiers. Enfin, la gestion pilotée prend en compte l’âge de l’assuré, ainsi on peut chercher un investissement dynamique au début et devenir prudent quand le contrat arrive à son terme. Même s’ils sont rarement utilisés, les contrats collectifs existent également dans l’assurance vie, ils sont représentés par un collectif d’assurés qui minimise des changements brusques dans les conditions du contrat. Le collectif peut également faire pression pour que votre assurance soit la plus avantageuse possible. Il est idéal pour ceux qui envisagent une assurance sur la vie et non sur le décès.
revenir en hautLe coût et le régime fiscal d’une assurance vie
Il existe trois types de frais pour un contrat d’assurance vie, dont les frais de gestion, d’entrée et d’arbitrage. Le premier est l’abonnement annuel, le second est l’inscription et le troisième est pour le cas où les investissements changent dans un contrat multisupport. Il est à noter que d’autres types de frais peuvent encore exister tels que la transaction des fonds, qu’il est bon de vérifier auprès de l’assureur, car ce dernier ne vous le dira pas spontanément. L’impôt de l’assurance est uniquement valable sur les intérêts et non sur le montant de base. De plus, vous êtes tenus de le payer seulement quand vous retirez une partie ou la totalité de votre souscription, vous pouvez choisir qu’il soit intégré directement dans l’impôt sur le revenu. Sinon, les taux appliqués dépendent de la durée du contrat, ainsi il est de 35 % pour moins de 4 ans, 15 % jusqu’à 8 ans et enfin toute durée supérieure est imposé à 3,5 %. On précise que ces taux sont valables pour les contrats signés à partir de l’année 1998. Il est à noter que vous bénéficiez d’une dérogation de 4 600 euros indépendamment du type d’imposition que vous avez choisi. Un bon conseil est de ne pas prélever une somme dont les intérêts sont supérieurs à la dérogation. Il est à noter qu’il faut ajouter à votre impôt d’autres redevances sociales s’élevant à environ 12,1 %. Dans le cas du décès de l’assuré, le bénéficiaire est exonéré d’impôts si l’âge de l’assuré est inférieur à 70 ans, et que le contrat a été signé avant le 13 octobre 1998. Si l’assuré avait plus de 70 ans, une imposition est valable si la somme dépasse les 30 500 euros. Enfin, une imposition est exigée pour les contrats signés à partir du 13 novembre 1998, le taux est fixé à environ 20 %. Si le bénéficiaire est le conjoint, il bénéficie d’une dérogation complète suite au paquet fiscal du mois d’août 2007.
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