L’inspection du travail est une organisation nationale de contrôle qui a la charge de faire respecter les lois et la sécurité des travailleurs dans les établissements où ils sont actifs. Elle est rattachée au Ministère du travail depuis sa création.

Les personnages de l’organisation

Les inspecteurs du travail sont des responsables qui supervisent les contrôles ainsi que l’application des règlementations du travail. A leur entrée en fonction, ils sont affectés à différents ministères et exercent soit dans le transport, soit dans l’agriculture soit en rapport avec le ministère du travail lui-même. Ces trois organismes sont autonomes et spécialisées dans leurs champs d’action. Un inspecteur du travail peut visiter n’importe quels locaux d’une entreprise que cette dernière soit assujettie ou non au protocole d’inspection, si la société est assujettie à ce contrôle, il peut la visiter de jour comme de nuit, dans l’autre cas, il ne peut faire son contrôle que de jour. Il doit cependant se munir de pièces justificatives et avertir le chef d’entreprise ou un de ses représentants de sa visite, ce dernier point est cependant laissé à l’appréciation de l’inspecteur car il peut ne pas le faire s’il juge que cela peut nuire à l’authenticité et à l’efficacité du contrôle. Il peut aussi prélever des échantillons en vue d’analyses des éléments utilisés dans la production. Il peut aussi faire des enquêtes, des recherches en faisant un audit des employés ou en consultant les documents administratifs de l’entreprise inspectée. On peut saisir l’inspecteur du travail en déposant une plainte mais il ne peut pas divulguer l’identité du plaignant ni dire qu’il effectue un contrôle suite à une plainte. Les dossiers traités par l’inspection du travail seront automatiquement transmis au procureur de la République. Bien que la 81ème convention de l’OIT place les inspecteurs du travail au dessus de la loi, un inspecteur du travail est sous la juridiction du conseil des prud’hommes.

Sous les ordres de l’inspecteur du travail, il y a les contrôleurs du travail. Ces derniers peuvent jouer le rôle de substituts dans le contrôle des entreprises de moins de 50 salariés mais ne bénéficient pas de tous les pouvoirs d’un inspecteur du travail, ils ne peuvent pas licencier les employés protégés, par exemple. Ne pouvant pas être à plusieurs endroits à la fois, un inspecteur du travail peu déléguer un contrôle à un de ces subordonnés au nombre de trois ou quatre suivant la juridiction. Ces contrôleurs ont pour mission de surveiller qu’un travail rémunéré suit les règlementations concernant l’emploi et que les conditions de travail optimisent la sécurité et l’hygiène pour les employés comme pour la bonne marche du projet. Ces contrôleurs bénéficient de la catégorie B sur l’échelle du fonctionnaire.

Il y a aussi les adjoints administratifs qui ont pour travail la facilitation de la gestion des dossiers administratifs et la communication avec la hiérarchie. Il y a souvent deux personnes qui occupent ce poste dans un territoire défini et ils agissent sous l’ordre direct de l’inspecteur du travail.

Comment accéder à ce type de statut ?

Devenir un contrôleur de travail est accessible à tout le monde. Il suffit de posséder un Bac+2 et de participer au concours pour être éligible à ce poste. Lorsqu’une personne obtient le statut de contrôleur de travail, elle doit suivre une formation dans un des centres inter-régionaux de formation. Au préalable, elle est déjà affectée dans le territoire où elle doit exercer et suit une formation spécialisée selon la branche dans laquelle elle va exercer ses fonctions.

Au fil des ans, il est possible de grimper dans la hiérarchie. De ce fait, il suffit d’avoir été un contrôleur du travail sur une période de cinq ans pour être éligible au poste d’inspecteur du travail. Les personnes titulaires d’une licence sont aussi éligibles pour le concours externe. Une fois accepté au concours, une formation rémunérée de un an et demi est donnée aux futurs inspecteurs dans l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l’Etoile, dans le Rhône.

Les sanctions fournies par un inspecteur

Les plupart des chefs d’entreprise voient les fonctionnaires de l’Inspection du travail d’un très mauvais œil car réputés très répressifs et incorruptibles. Ce n’est cependant pas le cas car la plupart d’entre eux ne fait que de simples observations après un contrôle. Cette observation ne donnera pas issue à une poursuite pénale dans le cas où l’entreprise suit les recommandations données. Dans le cas contraire, si les infractions ou les irrégularités remarquées lors du contrôle n’ont pas été rectifiées et, surtout, si elles causent un accident de travail, l’entreprise sera poursuivie pour faute inexcusable.

Un inspecteur peut aussi mettre les dirigeants d’une entreprise en demeure en lui demandant de faire des modifications dans son local pour l’optimisation de la sécurité, par exemple. Les modifications à apporter doivent être faites sur une durée variable allant de 4 jours à deux mois et, dans le cas d’absence de modifications, le contrôleur aura la liberté de dresser un procès verbal et même poursuivre le responsable de l’entreprise. Ces procès verbaux sont transmis aux Tribunaux qui décideront de la sanction à administrer aux responsables. Les décisions peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise mais comme les salariés ne doivent pas subir de préjudice financier, l’employeur devra ajouter une indemnité de préjudice en sus de l’indemnité de licenciement si la perte du travail est inévitable.