En 1972, la Cour Suprême des Etats-Unis abolit l’application de la peine de mort sur tout le territoire américain, mais en 1976, elle revient sur sa décision en approuvant la réforme des codes pénaux de trois Etats portant sur la peine de mort. Par la suite, la peine capitale réapparaît dans le Code Pénal de 37 Etats.

Qui décide de la peine de mort aux USA ?

Dans certains Etats qui appliquent la peine de mort, la sentence peut être prononcée par un jury composé de douze personnes choisies au hasard mais la décision doit être prise à l’unanimité des membres. Un seul refus annule automatiquement la peine à une condamnation à perpétuité, c’est notamment le cas de la Californie et du Texas. Dans d’autres, c’est le juge qui décide de la sentence si le jury ne parvient pas à l’unanimité, tel est le cas de l’Indiana, par exemple. La peine de mort peut également être prononcée par décision unanime d’un panel de trois juges, c’est le cas du Nebraska. Au Montana, la décision revient à un seul juge. En Floride, au Delaware et en Alabama, c’est le juge qui décide de la sentence après avoir pris connaissance du nombre de jurés favorables à l’application de la peine de mort.

Les méthodes d’exécution de la peine de mort aux USA

Le 6 août 1890, la chaise électrique est utilisée pour la première fois pour exécuter un condamné à mort. Son usage diminue progressivement depuis les années 80 pour être abandonné en 2008. Toutefois, la chaise électrique peut être employée si le condamné le souhaite. Le 8 février 1924, Gee Jon est le premier condamné exécuté dans une chambre à gaz. La méthode se répand après et certains Etats l’adoptent pour remplacer la chaise électrique. Depuis 1970, la chambre à gaz est de moins en moins utilisée. La dernière exécution par gaz remonte au 3 mars 1999.

La première exécution par injection létale a lieu le 2 décembre 1982. Aujourd’hui, 34 des 35 Etats qui appliquent la peine de mort utilisent cette méthode pour exécuter les condamnés, seul le Nebraska a encore recours à la chaise électrique. Dans certains Etats, le condamné est autorisé à choisir la méthode, s’il le souhaite. Ainsi, 5 méthodes d’exécution ont été appliquées depuis 1976, à savoir l’injection létale, la chaise électrique, la pendaison, la chambre à gaz et le peloton d’exécution.

Quand prononcer la peine de mort aux USA ?

Dans la plupart des Etats, la peine de mort n’est pas prononcée pour un meurtre au premier degré. Pour ce faire, il doit être accompagné d’une circonstance aggravante dont la liste a été établie en 1962. Sont considérées entre autres comme circonstances aggravantes une condamnation antérieure pour meurtre, un meurtre accompli après un viol ou un enlèvement, un meurtre commis alors que l’accusé est déjà en détention ou encore un meurtre à but pécuniaire.

Dans beaucoup d’Etats, la peine de mort peut être prononcée à l’encontre d’une personne qui n’a pas causé directement la mort. C’est le cas, par exemple, d’un meurtre commis en réunion (kidnapping, viol collectif, etc.) par l’un des membres de malfaiteurs où les autres complices peuvent également écoper de la peine capitale. La peine capitale n’est pas toujours liée au meurtre. Certains Etats l’appliquent pour d’autres crimes tels que le détournement de fonds, l’espionnage ou le trafic de drogue mais depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976, tous les condamnés exécutés sont impliqués dans un meurtre.

La peine de mort s’applique à tous ceux qui résident dans un Etat américain favorable à son application. Depuis 1976, 22 ressortissants étrangers ont ainsi subi la peine capitale et plus d’une centaine attendent leur exécution dans le couloir de la mort. Le 25 juin 2003, un accord signé par l’Union Européenne et les Etats-Unis stipule que les ressortissants de pays européens extradés aux USA ne peuvent être condamnés à la peine capitale.

Autour de la peine de mort aux USA

Un condamné à mort peut rester plus d’une dizaine d’années dans les couloirs de la mort. En effet, la législation des Etats américains offre plusieurs possibilités de recours aux condamnés à mort. Certains Etats comme la Tennessee proposent pas moins de 13 étapes à franchir avant l’exécution de la peine, le dernier recours étant la demande de grâce auprès du Gouverneur de l’Etat.

Les lois américaines interdisent aux moins de 18 ans de boire de l’alcool, de se marier ou de voter mais, jusqu’en 1988, il faut juste avoir 16 ans pour être passible de la peine de mort dans certains Etats. Il faut attendre le 1er mars 2005 pour voir la Cour Suprême des Etats-Unis abolir la condamnation à mort et l’exécution des moins de 18 ans. Ces criminels, mineurs au moment des faits, voient leur peine se transformer à une détention à vie. En 1986, la Cour Suprême interdit l’exécution de tout individu atteint de maladies mentales. En juin 2002, cette même Cour prononce l’interdiction d’exécuter toute personne en état de déficience mentale en arguant que cette peine viole le VIIIe amendement de la Constitution américaine.

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