La Cour Suprême des États-Unis est la plus haute instance judiciaire de ce pays ne s’occupant généralement que des affaires très importantes concernant notamment l’États fédéral. Elle siège depuis 1935 dans le bâtiment en marbre, près du Capitole, où ses membres arborent fièrement leur devise « equal justice under law » (justice égale selon la loi).

Nomination et mandat des juges membres

Instituée par l’Article III de la constitution américaine, la Cour Suprême est une instance judiciaire composée de 9 juristes qui s’occupent des affaires de l’Etat Fédéral ainsi que d’autres affaires de la plus grande importance. Composée de 7 membres à ses débuts, la Cour Suprême comporte 9 membres depuis 1869, formés d’un président, le « Chief Justice », et de 8 associés, nommés « Associate Justice » ou tout simplement « Justice ». C’est le Congrès américain qui définit le nombre des membres de la Cour. Le Président des Etats-Unis nomme chaque membre de la Cour Suprême et cette nomination doit ensuite être validée par le Sénat, suivant l’Article III de la Constitution. Une fois nommés, les juges peuvent garder leur fonction aussi longtemps qu’ils le veulent. Le juge Oliver Wendel Holmes, par exemple, a gardé sa place pendant 30 ans et n’a quitté son siège qu’à la demande de ses collègues alors qu’il avait 90 ans à l’époque. Les membres de la Cour Suprême peuvent toutefois être limogés à leur insu. En effet, le Congrès peut émettre une motion d’empêchement à l’encontre d’un juge de la cour, à condition que cette motion ait l’aval du Sénat. N’importe quel juriste peut aspirer à un poste au sein de la Cour Suprême mais, d’habitude, ce sont ceux qui ont plaidé en faveur du pouvoir en place ou ses conseillers qui sont nommés. Ce sont aussi des personnes respectées et connues comme l’ancien Président américain William Howard Taft qui a été nommé Chief Justice en 1921, ou encore l’ancien Gouverneur de Californie, Earl Warren, qui a été nommé président de la Cour Suprême en 1953.

Rôle et domaine de compétence

Travaillant en étroite collaboration avec le département de justice américain, les États fédérés et le pouvoir central, la Cour Suprême prononce des décisions qui, tantôt ravissent, tantôt froissent les hauts dirigeants de la première puissance. Quoi qu’il en soit, la Cour Suprême subsiste malgré les controverses quant à certains de ses rôles et de ses compétences. Pour simplifier, la Cour Suprême est le garant du respect de la loi de chaque État et de la Constitution et par corollaire, elle définit les droits fondamentaux des citoyens. Elle s’occupe généralement des affaires hautement importantes, notamment tout ce qui concerne la Constitution, les lois des États Fédérés, les traités ainsi que les états étrangers ou leurs corps diplomatiques. La Cour Suprême est aussi la seule apte à juger des affaires mettant en cause l’État Fédéral et les États Fédérés. Par ailleurs, elle constitue le dernier recours en matière d’appel dans la hiérarchie judiciaire américaine. A cet effet, ses jugements n’ont plus aucune possibilité d’appel.

Mode de fonctionnement de la Cour Suprême américaine

D’une manière générale, chaque « Justice » est affectée à des cours d’appel fédérales. Pour une affaire concernant un État et qui a sollicité son jugement, le juge assigné à cet Etat peut rendre seul son jugement ou recourir à la Cour au complet. Ce ne sont pas toutes les affaires qui peuvent passer à la Cour Suprême. Toutefois, une partie qui n’a pas été satisfaite des décisions des instances inférieures peut quand même déposer une demande manuscrite, la « petition for certiorari », afin de demander à la Cour Suprême de statuer sur l’affaire. Cette demande contient notamment un résumé de l’affaire, la question fédérale en jeu ainsi que les arguments légaux contre les jugements des cours inférieures. Dans ses investigations, les membres de la Cour Suprême peuvent solliciter les avis du département de la justice ou de certains Etats. Pour le cas où tous les membres de la cour sont sollicités, la décision est prise par vote pendant une réunion à huis clos. S’il y a égalité dans le vote, le jugement prononcé par la cour inférieure est maintenu, comme s’il n’y avait pas eu de procédure d’appel. Par ailleurs, la Cour Suprême peut court-circuiter les autres instances d’appel pour une affaire donnée si un cas d’urgence et d’intérêt public est avéré. Enfin, les juges d’une cour d’appel peuvent demander aux juges de la Cour Suprême de trancher directement sur une affaire fédérale sans qu’aucune procédure d’appel ait été lancée.

Position de la Cour Suprême vis-à-vis du pouvoir fédéral

Etant donné que c’est le Président des États-Unis qui nomme les membres de la Cour Suprême, il a donc l’occasion d’y mettre des personnes de confiance et qui adoptent la même politique que sa partie. Toutefois, un Président nouvellement élu ne peut soumettre un candidat que lorsqu’une place est vacante suite à un retirement d’un juge, ou à l’incapacité de celui-ci à assurer sa fonction, ou éventuellement après un empêchement par la chambre des représentants. Il faut dire que jusqu’à maintenant, aucun juge n’a été démis de ses fonctions par une procédure d’empêchement. D’un autre côté, le gouvernement, via notamment son département de justice, participe énormément à l’investigation et aux affaires examinées par la Cour Suprême, ce qui constitue une sorte de relation entre les deux parties. Malgré tout cela, des discordes s’installent parfois entre la Cour et le pouvoir central, comme lors de l’affaire Marbury contre Madison en 1803 par exemple, à la suite de laquelle le Président américain Thomas Jefferson émettait une critique relative à la constitution, qu’il représentait comme étant un objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire. Effectivement, le « gouvernement des juges », comme on surnomme la Cour Suprême, agace parfois le pouvoir central avec ses interventions et ses décisions dans les affaires de l’État Fédéral, comme c’est le cas dans l’affaire United States vs Lopez.

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