La Commission Européenne fait partie de l’une des principales entités qui assure le fonctionnement effectif de l’Union Européenne. La Commission a été mise en place par le traité de Rome de 1957, son siège est établi à Bruxelles. Depuis le mois de novembre 2004, José Manuel Barroso se trouve à la tête de la Commission Européenne. Son mandat d’une durée de cinq ans prendra donc fin en 2009.

Les hauts responsables de la Commission Européenne sont soutenus par une forte délégation. Environ 24 000 personnes contribuent à son bon fonctionnement. Avec l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie au sein de cet organe, le nombre de commissaires a augmenté (27 commissaires). Depuis l’année 1958, La Commission Européenne ne cesse de dynamiser les pays membres par l’importance d’une forte intégration.

Les rôles de la Commission Européenne

Son rôle principal est de coordonner les politiques communautaires et de veiller à leur application. La Commission protège l’intérêt de tous les pays membres de l’Union Européenne. Malgré une forte ressemblance avec le gouvernement d’un pays, elle reste cependant un organisme à part entière. Elle entame les actions indépendamment des Etats membres, elle est responsable de toutes ses actions devant le Parlement Européen qui a le pouvoir de la censurer en cas d’abus constaté. Trois rôles viennent ensuite compléter sa fonction principale. Elle garde les traités, propose des projets et exécute après. D’autres compétences s’ajoutent à ses rôles : elle tient sous sa coupe la négociation des accords de commerce et d’association. C’est ainsi qu’une centaine de pays ont pu conclure des accords avec l’Union Européenne. On peut citer les pays d’Afrique, des Caraïbes, du Pacifique et de l’ex-Union Soviétique. Ces derniers ont d’ailleurs reçu une assistance importante de la part de la Commission Européenne.

La Commission fournit aussi un avant-projet de budget et de gestion des fonds communautaires. En tant que gardienne des traités, elle se garde le droit d’exprimer ses recommandations ou ses avis. Cela permet de sensibiliser les Etats membres sur les insuffisances dans leur système ou les infractions qu’ils ont commises. Elle détient le pouvoir de mener devant la Cour de justice des Communautés Européennes ceux qui enfreignent les règles régissant l’Union Européenne. Par ailleurs, elle est également doté du pouvoir d’un organe exécutif. Cependant, ce pouvoir d’exécution ne s’applique que dans des cas particuliers. Elle peut intervenir dans la politique agricole commune et la politique de concurrence. Elle peut éventuellement sanctionner d’une manière sévère les abus de position.

Les entités de la Commission Européenne

Les réformes institutionnelles des traités d’Amsterdam et de Nice ont permis de désigner un candidat à la Présidence de la Commission Européenne, le Conseil Européen est le seul organe au sein de l’Union Européenne qui possède le privilège d’en désigner un. Puis, le Parlement Européen tranche en dernier lieu. Les 27 commissaires de la Commission Européenne doivent être désignés d’après leur compétence générale sur le fonctionnement de l’Union Européenne, ils sont aussi nommés pour un mandat de cinq ans. En ce qui concerne leur nomination, elle se fait d’un commun accord avec le Président choisi et le Conseil Européen. Ils établissent ensemble une liste et choisissent un commissaire pour chaque Etat membre. Le Président avec l’aide des autres commissaires peuvent, pour une raison ou une autre, obliger un commissaire à démissionner.

Le processus de décision et le fonctionnement de la Commission Européenne

Deux niveaux se distinguent dans les prises de décisions : premièrement, au niveau communautaire, la Commission Européenne est la seule à posséder le droit d’initiative deuxièmement, au niveau intergouvernemental, la Commission partage ce droit de distribution avec les Etats membres. Dans toutes les décisions qu’elle prend, elle est constamment appuyée par un Secrétariat Général, des 40 directions générales et des services spécialisés. Les directions générales ont pour rôle d’être à l’écoute des groupes d’intérêt et des administrations régionales afin de récolter leurs propositions et leurs avis. Aussi, les groupes se concertent-elles pour donner leurs points de vue. Ces derniers ne sont donc pas seulement le fruit des directions générales. Les administrations nationales, régionales et les lobbies sont constamment sollicitées pour participer à des comités consultatifs. Les discussions qui s’y feront donneront lieu à des publications : le Livre Vert et le Livre Blanc. Ils permettent à la Commission de s’y reporter pour les actions communautaires. Ils servent ainsi de référence pour toutes les prises de décision. Dans le contenu du Livre Blanc, on peut citer entre autres la responsabilité environnementale, l’éducation, les recommandations sur la création d’un grand marché européen régulé par la mise en œuvre de nouvelles solidarités et la gouvernance européenne... Cette liste est cependant exhaustive, ce sont les principaux sujets abordés.

Quelles sont les actions entreprises par la Commission européenne pour faire face à la crise financière ?

Un sommet mondial pour lutter contre la crise financière sera organisé prochainement avec la Commission Européenne. Plusieurs réunions s’organiseront pour prendre des mesures afin de diminuer les impacts négatifs sur l’économie mondiale mais également pour éviter qu’elle ne se reproduise dans un futur proche. La Commission Européenne aura la responsabilité de restaurer une certaine stabilité dans les marchés et d’être à l’affût du non-respect des règlementations sur les marchés financiers mondiaux. L’Union Européenne s’engage à fournir une somme de deux mille milliards d’euros afin de sauver les entreprises touchées par la crise actuelle et les banques en faillite.