On se demande ce qu’il en est des banques étrangères qui s’implantent en masse à Londres. Pour élucider tout cela, on va essayer d’évoquer à travers cet article les détails nécessaires concernant la situation de ces deux types d’entité commerciale susmentionnés vis-à-vis du statut fiscal en vigueur dans le pays.
Fiscalité d’entreprise de Londres
On peut dire que la société Ltd est la principale bénéficiaire du système de défiscalisation opté par Londres depuis toujours. Choisir cette forme d’entreprise permet d’obtenir les différents avantages fiscaux suivants : Pour la TVA, le taux de prélèvement est inférieur d’environ 2 point par rapport à celui appliqué en France, vous aurez une exonération totale de TVA si votre Chiffre d’Affaire se situe en dessous de 90000 euros. Concernant l’impôt sur les bénéfices des sociétés Ltd, le taux d’imposition est de 19 % jusqu’à 130000 Euros, 30 % de 130000 Euros à 2,1 millions d’euros et de 32,75% au delà.( Tout ces chiffres sont approximatif, ils dépendent du taux de change entre la Livre Sterling et l’Euro). La société Ltd verse également des charges sociales sur les salaires largement inférieures à celles de la France avec environ 20 % de charges patronales et salariales au lieu de 72 %.
Tout ces avantages incitent beaucoup de chefs d’entreprises de la Communauté européenne, souvent encouragé par leurs actionnaires, à se tourner vers Londres pour domicilier leur entité commerciale offshore. Ce choix est rendu possible du fait que le droit Communautaire Européen ne contredit pas, et même authentifie, la démarche de création d’une société dite "active" dont le siège va être implanté dans un autre pays membre de l’Union Européenne, en dehors du propre pays des actionnaires. Cette disposition est stipulée par l’article 54 du traité de Rome. D’ailleurs, la Grande-Bretagne offre en sus une démarche administrative assez souple constituée de la possibilité de création de société sans apport de capital ( 1,5 euro symbolique) et d’une minimisation de l’engagement des actionnaires
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Si le système de défiscalisation de Londres profite à fond aux Sociétés à Responsabilité Limitée, ce n’est pas vraiment le cas pour les entités bancaires, malgré leur abondance dans ce pays. Certains dirigeants d’ institutions de finances Offshore affirment que la raison d’être de leur implantation sur le territoire londonien vise plutôt le côté aisé du déroulement des transactions que l’espoir de bénéficier d’une certaine optimisation fiscale. Malgré tout, il est confirmé que les banques qui s’installent à Londres payent beaucoup moins d’impôts que celles qui conservent leur siège dans d’autres pays européens. Le taux de leur charge fiscale, y compris celle de leurs employés est par exemple réduit de 62% par rapport à celui de la France. D’où la quantité des investisseurs financiers européens et américains à orienter leur activités bancaires en Grande-Bretagne, plutôt qu’ailleurs. On estime que 40 % des investissements dans le domaine des finances offshore dans le monde se concentrent au bord de la Tamise !
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