Bélize veut faire partie des pays considérés comme des centres financiers offshore régis par la Loi Internationale sur les Sociétés d’Affaires, qui comprend quelques similarités avec la loi des îles vierges britanniques et celle des Bahamas. Elle se rapporte notamment à l’IBC ou International Business Company qui est une forme d’investissement international portant sur quelques activités et certaines formes juridiques. Outre les quelques formalités administratives fortement allégées lors de sa création, une telle structure procure de nombreux avantages qui conviennent bien aux propriétaires d’entreprise. En effet, avec moins d’obligations et de frais, elle assure la confidentialité de toute information personnelle concernant ces derniers et ses actionnaires et peut se créer en quelques jours. Bref, Bélize a de quoi devenir le paradis de tout homme d’affaires.
Le moyen de défiscaliser au Bélize : l’IBC
La défiscalisation est une disposition légale permettant d’échapper à quelques ou même à tous les impôts d’un pays. Plusieurs gouvernements l’utilisent pour inciter les nationaux et les étrangers à investir dans leur pays. C’est pour cela qu’en général la défiscalisation s’applique à des opérations d’investissement. Si vous voulez défiscaliser au Bélize, pensez à y créer votre IBC qui est une société offshore (à responsabilité limitée, anonyme, succursale, …) opérant dans le commerce, la gestion financière, le crédit-bail de bateaux, etc. ou d’autres investissements comme l’achat de parts dans d’autres compagnies ou de brevets et de droits d’auteur. Créer une IBC dans ce pays peut être fait en 1 à 10 jours et à des frais réduits en déposant une requête au registre des entreprises locales. Il faudra également déposer le mémorandum et le statut au greffier. L’IBC doit avoir au moins un souscripteur et un actionnaire qui peuvent être des personnes physiques ou morales et les actions doivent être payées en entier. Par ailleurs, un siège social et un représentant résident sont également exigés. Notons que les actionnaires, les souscripteurs et les directeurs de ce type de société offshore ne sont pas obligés de devenir des résidents. Les actions d’une IBC peuvent être avec ou sans valeur nominale, des actions au porteur, des actions nominatives, des actions privilégiées, avec droit de vote ou non, ou des actions rachetées. Le renouvellement d’une IBC engage moins de frais qu’une création. Toutefois, certaines activités lui sont interdites telles que les activités de banque, d’assurance, de réassurance… Une IBC ne doit pas non plus avoir des intérêts dans quelque bien immobilier que ce soit, sauf pour ses bureaux.
revenir en hautLes avantages qui accompagnent la défiscalisation au Bélize
La création d’une IBC procure de nombreux avantages qu’on ne peut bénéficier que dans quelques pays du monde seulement. Comme c’est un moyen de défiscalisation, elle permet de faire profiter aux investisseurs d’une exonération de toutes les charges fiscales locales telles que l’impôt sur le revenu, sur les dividendes et même les redevances. Par ailleurs, les actionnaires et les administrateurs d’une IBC jouissent d’une confidentialité complète. En effet, les informations les concernant ne sont pas incluses dans le dossier public et ne sont pas soumises aux ententes sur les échanges d’informations entre les pays. En outre, ils ne sont pas tenus aux obligations comptables annuelles des sociétés. Les assemblées générales annuelles ne sont pas non plus obligatoires et peuvent avoir lieu dans n’importe quel pays et de n’importe quelle façon que ce soit par téléphone ou par un autre moyen de communication. Les votes par procuration sont même autorisés. Les IBC ne sont pas non plus soumises à aucun contrôle de change ni à des restrictions monétaires. Bref, la liberté totale. Et pour les appuyer, les IBC jouissent de l’excellent système bancaire local qui offre divers moyens de paiement répondant parfaitement aux attentes des entreprises internationales comme les cartes internationales, le virement par Internet, …
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