Le code civil détermine les termes de la location saisonnière en matière de loi. Les deux parties prenantes, à savoir, le locataire et le propriétaire (par le biais d’un intermédiaire légal ou directement définissent eux-même le prix, la durée et toutes les autres conditions.
Définir la location saisonnière pour éviter les pièges
La location saisonnière est une occupation temporaire avec accord pré-établi entre deux parties consentantes. La location inclut généralement les mobiliers et les autres matériels (lave-linge, lave-vaisselle, aspirateur, tous les appareils électro-ménagers, les meubles et les vaisselles). Selon leur accord, le locataire prend en charge le coût des charges fonctionnelles (électricité, eau, gaz...) consommées pendant la durée de l’occupation.
revenir en hautS’informer sur les lieux d’hébergement avant de se décider
Le locataire est en droit de demander un descriptif des lieux, sa situation géographique comprise, une liste des équipements de la maison et les conditions de paiement selon l’arrêté du 16 mai 1967 avant de s’engager à réserver. Des sanctions suivant le décret n° 67 128 du 14 février 1967 peuvent être appliquées au propriétaire qui refuse de fournir ces informations, mais il serait plus prudent de ne pas continuer la prospection auprès d’un tel propriétaire.
revenir en hautLes conditions de la location
La réservation d’un site de location saisonnière nécessite une signature de contrat établi par les deux parties. Ce contrat devrait inclure l’adresse du logement, sa situation, la durée exacte définie par la date d’entrée et la date de sortie, le prix, le montant de la caution, le mode de paiement de cette caution et de la location, le délai de remboursement de la caution, les assurances et le montant des autres charges. Deux cas peuvent se présenter : le forfait ou le montant réel. Le forfait vous permet de connaître au préalable le montant des charges (électricité, gaz, eau,...) sans avoir à se soucier d’un surcoût, tandis que dans le cas où votre location exclut les charges et que vous payez en surcoût, il vous faudrait relever le compteur à votre arrivée et à votre départ avant de faire le calcul, car ce dernier est effectué sur la base des coûts réels.
revenir en hautLa location saisonnière et les dispositions à prendre
Vous avez signé l’accord et le jour J est arrivé, avant de disposer de la maison, un état des lieux détaillé devrait être établi en présence des locataires et d’un représentant du propriétaire. Aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de la maison, une vérification de la conformité des descriptifs, de l’état général des meubles et infrastructures devrait être effectuée. C’est vraiment indispensable, car à la fin de votre séjour, tous les objets ou matériels cassés vous seront facturés et déduits de votre dépôt de garantie. Ainsi, la maison vous est remise pimpante et vous la quitterez dans un même état.
revenir en hautLa location saisonnière et les pièges qu’elle renferme
Afin que votre séjour soit totalement réussi, une préparation minutieuse est nécessaire. Dès le début, faites surtout confiance aux agences immobilières ou aux offices de tourisme. Demandez toujours un descriptif détaillé (vue, nombre de chambres, toilettes, matériels à disposition, coût supplémentaire, prix et mode de paiement). Si l’offre correspond à votre recherche, la signature du contrat en deux exemplaires vous servira de réservation. Il devrait inclure la date du séjour, le montant de la caution et le montant des charges, et le locataire doit verser 25% du montant du contrat, caution incluse. Par ailleurs, une annulation de réservation est payante, de quelque côté qu’il provienne. Le propriétaire rembourse tout le montant de l’acompte si c’est lui qui se désiste, mais le locataire perd son acompte s’il se rétracte au dernier moment.
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