Faire la lumière sur les lois relatives à l’amiante et au désamiantage des habitations

Les lois sur l’amiante et le désamiantage
noté 4.5 / 1 - 5 avec 2 avis

La réglementation sur l’amiante et le désamiantage des habitations est à la fois très stricte et très contraignante. Que vous soyez chef d’entreprise, locataire ou propriétaire, il est préférable de bien la connaître pour éviter d’être en infraction. Si de nombreuses entreprises se sont spécialisées dans le désamiantage, toutes ne rentrent pas nécessairement dans le cadre légal. Pour vous orienter, nous faisons le point sur ces éléments.

Il existe deux types d’amiante : friable et non friable réparties en deux grandes familles. Toutes les sortes d’amiante ont été reconnues comme étant cancérigènes, car émettant des poussières microscopiques pouvant se loger très profondément dans les voies respiratoires, en particulier dans les poumons.

Législation sur l’amiante

Comme nous l’avons spécifié plus haut, la législation sur l’amiante et le désamiantage est très pointilleuse. Ainsi, les propriétaires d’immeubles sont assujettis à d’importantes contraintes. Elles vont de l’obligation de faire effectuer une recherche de Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) à l’obligation de vente ou de démolition. Dans les cas où des personnes doivent nécessairement être exposées à de l’amiante, la règlementation exige la mesure de la teneur des fibres en poussière d’amiante. Ces valeurs sont indiquées selon qu’il s’agisse d’un lieu de travail ou d’un environnement général. Quand le taux d’empoussièrement est supérieur à la norme requise, la mise à niveau est exigée par la loi. Dans le cadre d’un environnement professionnel, c’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité de la protection des employés. Une fois le désamiantage commencé, les déchets contenant de l’amiante sont traités selon un protocole très strict. Leur traitement consiste en l’inertage à l’aide d’une torche plasma ou à leur enfouissement. Toute dilution ou recyclage sont formellement interdits et passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à de la prison ferme.

revenir en haut

Le désamiantage

Le retrait de l’amiante ou désamiantage est également très règlementé. Il ne peut être effectué que par des professionnels. De hautes mesures de protection sont imposées sur les chantiers jusqu’à l’élimination totale de tout résidu de pollution à la restitution des locaux. De plus, des vérifications régulières doivent être faites sur l’étanchéité et sur les appareils de protection utilisés, de même que sur l’eau, l’air et l’atmosphère de l’environnement désamianté. Si vous souhaitez avoir recours à une société de désamiantage, assurez-vous qu’elle détient un certificat de qualification délivré par Qualibat et AFAQ-Ascert et/ou qu’elle appartient au SYRTA, SYndicat de Retrait et de Traitement de l’Amiante et autres polluants. Vous n’aurez guère de mal à trouver une entreprise de désamiantage, car chaque département en compte une en moyenne. En cas de bail, la responsabilité du désamiantage incombe aux propriétaires et/ou copropriétaires d’immeubles et autres habitations. Toutefois, si une clause contraire le stipule, la mise en conformité et le coût des travaux seront supportés par le locataire.

revenir en haut

 

 

KezakoTv supporte la création de Forêts Terabona

Les lois sur l’amiante et le désamiantage
Quelle pente pour votre toiture ?
Dans ce texte, on apprend qu'exprimée en pourcentage ou en degré, la pente est l'inclinaison de…
Faire donation d’un bien immobilier
Faire donation d’un bien immobilier est certes un acte fort louable car, d’un côté il offre tant…
Peut-on construire un chalet sans permis ?
Découvrez les différentes conditions à remplir pour la construction de votre chalet. Les démarches…
Évaluation des frais de viabilisation
L'évaluation de la viabilisation d'un terrain n'est pas une chose toujours facile à faire. Pour…
Procédure d’expulsion pour un propriétaire
Lorsqu’un locataire ou preneur se trouve dans l’impossibilité matérielle de payer ses loyers, le…
L’hypothèque, une garantie des banques en cas de non-paiement
L’hypothèque est un mot qui fait souvent peur, il est donc nécessaire d'en rappeller sa définition…
Calcul de la surface habitable
Réaliser un plan pour votre nouvelle construction nécessite le recours à des méthodes et des…
Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat qui met en relation les principales parties prenantes…
Le conseil en gestion de patrimoine
Le conseil en gestion de patrimoine est un nouveau métier très porteur mais encore méconnu de la…
La garantie décennale
Tout sur la garantie décennale instaurée par la loi 78-12 en date du 4 janvier…
retour en haut