Dans la version 2006, les prélèvements sociaux ne sont pas pris en compte dans le calcul des impôts concernés par le bouclier fiscal. Ces prélèvements sont la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG). Ce qui fait qu’en fin de compte, ce taux de bouclier fiscal dépasse les 70%, ainsi d’importantes modifications sont apportées par la loi TEPA. Outre le taux qui est réduit à 50%, les prélèvements sociaux font désormais partie de la liste des impôts et prélèvements concernés. Ce qui est certainement beaucoup plus avantageux pour les contribuables.
Les mécanismes du bouclier fiscal
Les impôts, taxes et prestations touchés par le bouclier fiscal sont l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’impôt de plus-value, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) et les différentes taxes inhérentes à la résidence principale. Le principe du bouclier fiscal est assez simple : si les impôts payés par un contribuable dépassent les 50% de ses revenus, il peut demander le remboursement de la différence par l’administration fiscale.
Pour savoir si on est concerné par le bouclier fiscal, il suffit de diviser le total des impôts, des différentes taxes et des prélèvements sociaux concernés par le total des revenus. Si le résultat dépasse 0,5, on peut faire la demande de remboursement du trop-perçu. Pour l’année 2009, les demandes doivent porter sur les impôts payés en 2008 et concernant les revenus de 2007. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire 2041 DRID et l’adresser au centre fiscal auquel le contribuable est rattaché accompagné d’un RIB.
Les principaux bénéficiaires du bouclier fiscal sont les particuliers très riches mais qui n’ont que peu de revenus et les foyers à faibles revenus mais qui sont propriétaires. On rencontre aussi des Rmistes et des retraités dans cette dernière catégorie. Les étrangers établis en France depuis plus de trois ans et n’ayant plus le statut de non-résidents peuvent également bénéficier du bouclier fiscal. Cette mesure est surtout destinée aux étrangers fortunés.
revenir en hautPour ou contre le bouclier fiscal
Les opposants au bouclier fiscal estiment que la mesure de plafonnement des impôts ne profite qu’aux classes les plus riches. Ils évoquent également la possibilité de contrôles fiscaux, redoutés des contribuables, en cas de demande de remboursement. Enfin, comme les dispositions relatives au bouclier fiscal ne se trouvent pas dans la Constitution de la République, il est susceptible d’être supprimé à tout moment.
Les défenseurs du bouclier fiscal trouvent cette mesure très appropriée pour limiter l’exil fiscal, c’est-à-dire le départ à l’étranger des contribuables. Certaines célébrités françaises établies à l’étranger annoncent leur intention de rentrer suite à l’instauration du bouclier fiscal. Ces défenseurs considèrent également que le bouclier fiscal est un moyen qui permet d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat, ce qui est effectivement le cas aux Etats-Unis. Enfin, ils trouvent que c’est un dispositif qui profite aux contribuables à revenus modestes qui, dans des cas bien définis, paient des impôts supérieurs à leurs revenus.
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