Pour les personnes qui espèrent déménager en milieu d’année et ainsi obtenir une réduction d’impôt, la taxe sera toujours annuelle de même pour le locataire qui quitte la propriété après le 1er Janvier. Mais, le paiement peut se faire mensuellement dans le but de l’alléger. Notez aussi que si votre locataire a déménagé, vous devez en prévenir le percepteur de un mois au plus tard si vous ne voulez pas payer le solde de la taxe d’habitation qui devrait être normalement payé par le locataire.
Les locaux concernés ou exonérés de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation s’applique à tous les locaux garnis de meubles au 1er Janvier, que ce soit une maison individuelle, une résidence principale ou secondaire… Les logements vides ce jour-là pourront alors être exclus si vous en apportez la preuve. Sachez tout de même que les dépendances immédiates à une habitation telles que les remises, les emplacements de parking, les chambres de services situées aux alentours de 1 km de l’habitation seront imposables même non meublés. Les locaux professionnels assujettis à la taxe professionnelle ne sont pas imposables à la taxe d’habitation. Sachez que certains locaux sont exonérés légalement tels que les résidences universitaires, les bureaux des fonctionnaires publics. Par contre, les maisons de retraite peuvent y être assujetties.
revenir en hautLes personnes imposables ou exonérées de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est acquittée par les personnes occupant un foyer de jeunes travailleurs, les locataires, les propriétaires d’une habitation, d’une résidence principale ou secondaire et même les pensionnaires de maison de retraite, les concierges et les gardiens. Par contre, les employés de maison logés ne sont pas concernés. C’est la même chose pour les veufs ou veuves et les âgées de plus de 60 ans sous une demande expresse, les invalides et les infirmes qui ne peuvent plus travailler, les personnes titulaires d’allocations supplémentaires ou d’allocations aux adultes handicapés. Les personnels diplomatiques et certains hauts fonctionnaires étrangers peuvent également être exonérés. Les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion sont également exonérés. Certaines personnes peuvent également jouir d’un dégrèvement de la taxe d’habitation. Parmi elles, les personnes dont les revenus sont faibles mais cela sous certaines conditions de plafonnement selon le cas. Le dégrèvement peut être réduit de 100%, de 50% sur la partie de la taxe d’habitation plafonnée à une certaine somme ou alors un plafonnement de la taxe d’habitation à payer.
revenir en hautLe calcul de la taxe d’habitation
La taxe est calculée sur la somme des valeurs locatives cadastrales des logements. Le taux de la taxe peut varier selon les territoires. De même pour les abattements qui comptent parmi celui qui est obligatoirement lié aux charges de famille pour les deux premières personnes à charge que pour les autres. Elles peuvent être les enfants des personnes imposables ou leurs ascendants âgés de plus de 70 ans ou infirmes habitant sous leur toit. Il y a aussi un abattement général facultatif et un autre pour les personnes à faible revenu et pour les personnes handicapées pouvant travailler. Les abattements peuvent être forfaitaires ou selon un pourcentage qui diffère aussi selon le territoire, la commune ou région.
revenir en haut
