Le secret bancaire a joué un rôle important dans l’économie mondiale, en particulier lors des conflits majeurs qui ont secoué le monde. L’origine de ce système remonte au XXème siècle où les échanges ont été soumis à l’anonymat entre les différents acteurs. La divulgation d’information relevait du droit civil et on ne risquait en la matière qu’une amende ou des dommages et intérêts. Les gouvernements et acteurs économiques et financiers ont commencé à s’intéresser au système bancaire suisse quand certains pays ont procédé à une augmentation importante de leurs impôts. Des personnes ou groupes économiques ne voulant pas payer leurs impôts ont déplacé leurs capitaux vers la Suisse. Cependant, à l’origine, ce nouvel engouement n’a pas réellement inquiété de nombreux pays, car le montant des sommes transférées était encore faible. En effet, ce sont les deux guerres mondiales qui vont venir bouleverser le paysage financier et transformer la Suisse en une forteresse bancaire imprenable.

L’origine du secret bancaire suisse

Les autorités suisses avancent que l’anonymat des comptes était déterminant dans la protection du patrimoine des juifs persécutés par le régime nazi. Les enquêtes et les procès tels que celui de Nuremberg ont en effet prouvé que certaines banques avaient divulgué des informations qui avaient permis l’arrestation de juifs dans plusieurs pays. De plus, les pays européens et les États-Unis avaient compris le danger de la fuite des capitaux et ont essayé à plusieurs reprises de faire lever le secret bancaire suisse mais il était trop tard. En effet, l’économie Suisse dépendait déjà en grande partie de son secteur bancaire. Ainsi en 1934, les autorités ont fait voter une loi qui va mettre en place les fondements de la réputation de l’inviolabilité des banques suisses. Cette loi a posé les principales règles faisant la force du secret bancaire, cependant ce sont les poursuites judiciaires en cas de divulgation d’informations qui ont été entièrement remaniées. Cette divulgation d’informations bancaires est maintenant règlementée par le Code pénal, pouvant notamment infliger une peine de prison à une banque suisse qui divulguerait des informations sur le compte de l’un de ses clients. L’une des justifications de cette loi serait l’importance stratégique du secteur bancaire. Ainsi, selon les autorités, le pays pourrait basculer dans une crise économique sans précédent si on touchait au secret bancaire. Toutefois, la Suisse a été contrainte d’assouplir son système à cause des rumeurs et des soupçons portés sur elle concernant sa possible collaboration avec le régime nazi. Ainsi, elle permet désormais l’accès aux comptes des particuliers soupçonnés d’appartenir à un groupe de criminels de guerre. Au fil des années, la Suisse fait acte de bonne foi en permettant l’accès à des informations bancaires, mais cela reste exceptionnel et ne prouve pas l’assouplissement du système.

La particularité du secret bancaire suisse

Ce système a le caractère du secret professionnel et peut être annulé en cas de procédure judiciaire internationale menée contre le détenteur du compte. Cet assouplissement a permis d’arrêter plusieurs responsables de blanchiment d’argent, mais la complexité du système fait que la plupart des contrevenants présumés passent à travers les mailles du filet. Un autre aspect de ce système est la fiscalité car en Suisse, il n’existe pas d’impôt sur la fortune ou sur les revenus, mais uniquement un forfait que tout résident ou locataire en Suisse est tenu de payer. En général, il équivaut à cinq fois le loyer mensuel d’un locataire. Le problème est que le calcul de ce forfait reste fixe et n’est pas lié au revenu du contribuable. Par exemple, si une personne riche loue un simple appartement en Suisse, il ne paie que le forfait de cet appartement tout en bénéficiant des protections bancaires. Même si la Suisse ne pratique plus le système des comptes anonymes, elle permet de bénéficier d’un gestionnaire financier qui, lui, est protégé par le secret professionnel. Ces acrobaties financières irritent de nombreux pays comme l’Allemagne qui demandent que la Suisse soit considérée comme un paradis fiscal, mais cette demande n’a toujours pas abouti. Toutefois, un évènement exceptionnel s’est produit en février 2009 lorsque les banques suisses ont livré des informations sur des centaines de clients américains. Il est à noter que la pression américaine a été forte et est allée jusqu’à la menace d’interdiction des activités bancaires suisses aux États-Unis. Par ailleurs, la Suisse a également accepté que des milliers de comptes soient ouverts aux autorités américaines qui les soupçonnaient de blanchiment d’argent. Malgré ce fait sans précédent, le secret bancaire suisse reste intact et il n’est levé que dans des cas de forces majeures. Les experts estiment que les pays européens et les États-Unis ont délibérément fermé les yeux sur les risques de ce système. En effet, il a fallu une crise mondiale pour qu’on s’intéresse enfin au secret bancaire suisse, qui doit être révisé tout en gardant sa force et en contribuant à la transparence, principale caractéristique des opérations financières internationales.