On distingue deux types de propriétés intellectuelles, la première concerne les créations industrielles telles que les brevets d’invention, les marques de fabrique, les appellations d’origine ainsi que les modèles et les dessins. La deuxième concerne la création artistique telle que la musique, le livre, le film ou toute autre production de l’esprit qui se sert de support pour s’exprimer. C’est un concept qui est parfois incompris, car le support n’est pas toujours soumis à la protection à moins que ce ne soit explicitement déclaré. Aujourd’hui, l’évolution de la propriété intellectuelle sert surtout à verrouiller des oeuvres existantes, ainsi il est difficile de l’utiliser si on trouve un concept innovant sur cette oeuvre.

La définition technique de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est représentée par des brevets et les droits de copie. En général, la durée standard d’un brevet est de 25 ans après sa validation. Le brevet est délivré selon des critères bien précis incluant l’inventivité, la nouveauté et l’application physique. En bref, le résultat du brevet ne peut pas être artistique ou artisanal, mais les notions peuvent varier selon les pays. Ainsi en France, les dessins sont considérés comme un mélange entre productions artistique et industrielle, car on peut les utiliser comme des marques de fabrique et comme une expression artistique.

La propriété intellectuelle industrielle

Comme mentionné auparavant, la production industrielle englobe plusieurs types de créations. Cela va de la marque de fabrique jusqu’au brevet de médicaments. Ainsi, le nom « Coca-Cola » est une création industrielle puisqu’elle représente une société. La propriété intellectuelle est internationale, ce qui signifie que si vous déposez un brevet, vous pouvez faire valoir sa paternité dans presque tous les pays. Malheureusement, c’est loin d’être aussi simple, car c’est la législation locale qui prévaut dans la plupart des cas, c’est pourquoi les litiges sont nombreux si des créations similaires voient le jour dans des pays différents. Un autre problème est que la propriété intellectuelle est devenue un véritable marché économique, des sociétés avec d’immenses capitaux achètent des brevets pour en tirer uniquement les bénéfices ou pour décourager d’autres entreprises qui veulent faire des recherches dans ce domaine. Les brevets sur les médicaments ne cessent de lancer les plus grandes polémiques sur la propriété intellectuelle, car les conséquences affectent la santé publique. Autrefois, la plupart des médicaments étaient libres de droit, ainsi tous les chercheurs du monde pouvaient découvrir des solutions plus efficaces en se basant sur la première découverte. Étant donné qu’on peut dorénavant breveter ces anciens médicaments, des sociétés peu scrupuleuses déposent un brevet en apportant quelques modifications mineures sur les anciens. Tous les futurs chercheurs doivent payer une redevance s’ils veulent utiliser la première découverte et cet effet pervers est à l’origine du débat sur les médicaments génériques qui sont moins chers que leurs homologues sous licence. De plus, l’obtention d’un brevet nécessite parfois plusieurs années d’attente, aussi les inventeurs et les chercheurs indépendants préfèrent passer par l’intermédiaire d’une entreprise pour avoir des rétributions financières plus rapides.

La création artistique

Si la création industrielle suscite quelques polémiques, ce n’est rien à côté des débats sur la production artistique. L’un des plus connus est sans doute le monde musical avec les nouveaux défis tels que le piratage. La plupart des artistes estiment qu’il est impossible de réussir sans passer par un label, mais ce dernier faisant partie de la catégorie industrielle, la production de l’artiste en tant qu’indépendant cesse d’exister. Cela pose des problèmes, si l’artiste veut quitter le label pour entreprendre une carrière en solitaire. Mais l’un des principaux problèmes concerne le brevet de logiciels qui possède un concept paradoxal. Par exemple, supposons qu’un mathématicien crée un algorithme, ce dernier ne peut pas être mis sous la protection de la propriété intellectuelle. Un développeur crée un programme en utilisant cet algorithme, le programme peut être soumis au copyright qui génère des rétributions financières. Le problème est qu’un autre développeur peut créer une application similaire en prétendant qu’il s’est servi uniquement de l’algorithme et le vendre au même titre que le premier programme. Des méthodes telles que l’ingénierie inverse permettent de découvrir le secret de fabrication. Ainsi, les sociétés les plus puissantes possèdent les technologies les plus innovantes en utilisant ces pratiques douteuses. Certains comme les défenseurs de l’Open Source préconisent une refonte complète de la propriété intellectuelle. Ils proposent notamment que la notion de brevet soit différente de celle de la création de l’esprit pour limiter les abus qui sont fréquents et dus à la confusion du genre.

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