Une procédure d’adoption comporte plusieurs étapes. Avant de vous y lancer, il est conseillé de se renseigner auprès de la Direction de l’Action Sociale (DAS), ou auprès d’un organisme agréé, dont la liste est consultable auprès de la DAS. Il s’agit ensuite d’entamer la démarche d’adoption suivant les étapes qu’elle incombe. La première étape consiste à obtenir un agrément qui est un permis d’adopter. Pour cela, il faut déposer une demande auprès de la DAS. Cette dernière traite la requête, en procédant à des enquêtes sur la personne du demandeur, à l’issu de laquelle l’agrément pourra être accepté ou non. La procédure de demande d’agrément dure au maximum neuf mois, au bout duquel la délivrance du document se fera et où ce dernier reste valable pour cinq ans. En cas de refus de l’agrément, il est à savoir qu’il existe deux recours possibles : auprès de l’autorité elle-même par un recours gracieux, ou auprès du tribunal administratif.

Les pièces à fournir pour une demande d’agrément

Un dossier de demande d’agrément comprend plusieurs papiers administratifs. Il s’agit de l’extrait d’acte de naissance, d’acte de mariage, d’un extrait du casier judiciaire bulletin numéro 3, de la fiche d’état-civil, d’un certificat médical, de l’attestation favorable d’un psychologue, des justificatifs de ressources suffisantes, de photo et de la lettre de motivation des demandeurs. Dans le cas où l’adoption concerne un enfant étranger, ces dossiers doivent être procurés en double, traduits et authentifiés dans la langue du pays d’origine de l’enfant. A part, les enquêtes menées par la DAS, ces documents serviront de base d’étude pour la décision sur l’agrément.

L’adoption

Après l’obtention de l’agrément, il est possible d’entreprendre littéralement l’adoption. Pour cela, il existe trois recours possibles : l’adoption directe, celle d’un pupille de l’Etat ou à travers une association. Concernant cette dernière, elle consiste à passer par l’intermédiaire de partenaires expérimentés. Cette option assure la sécurité et la facilité de la procédure, surtout dans le cadre d’une adoption internationale. En France, la liste des associations éligibles est disponible auprès de la DAS. En outre, pour l’adoption d’un enfant étranger, c’est la Mission de l’Adoption Internationale qui renseigne sur les organismes agrées du pays en question. Quant à l’adoption d’un pupille de l’Etat, elle se passe au travers du contact permanent avec l’assistante sociale. Seulement, comme il existe peu d’enfants adoptables, ce type de recours peut être long et peut durer jusqu’à quatre ans et demi sans réponses favorables. Enfin, à propos de l’adoption directe, c’est le demandeur même qui s’occupe de la démarche. C’est le seul recours possible dans le cadre d’une adoption d’un enfant étranger. Dans ce cas, il est indispensable aux demandeurs de se rendre dans le pays d’origine de l’enfant et de suivre la procédure d’adoption du pays. Une fois le jugement d’adoption prononcé, l’enfant pourra obtenir un visa d’entrée pour la France. Ensuite, il ne reste plus qu’à demander l’adoption en France, auprès du tribunal.

Le jugement d’adoption

Pendant la deuxième étape, il est à savoir qu’un enfant pourra être placé au sein du foyer du demandeur, pour un délai variable, de quelques mois à quatre ans. Ce délai peut être plus court pour l’adoption d’un enfant étranger. Durant ce placement, les parties prenantes ont l’occasion de voir l’adaptation de l’enfant et des nouveaux parents. Au vu de l’évolution de la situation et des attachements, les adoptants peuvent s’avancer plus loin, en entamant la dernière étape de la procédure. Il s’agit de déposer une requête de jugement, auprès du tribunal de grande instance de sa résidence. Toutefois, le jugement d’adoption ne peut être prononcé qu’après six mois au moins après l’accueil de l’enfant. Une fois l’adoption affirmée, elle est donc reconnue et l’enfant prend alors le nom de ses parents adoptifs, et la décision est inscrite sur son acte d’état-civil.

Quelques remarques sur l’adoption

Au sujet de l’adoption, il est bon de savoir que sur le sol français, le nombre d’enfants adoptables est faible, par rapport aux demandes enregistrées. La majorité des enfants adoptables sont d’origine étrangère et vivent encore dans leur pays. De plus, dans son dossier de demande d’adoption, il est possible d’indiquer ses préférences en matière de sexe de l’enfant. Concernant le critère d’âge, un enfant français devient adoptable à partir de trois mois et reste adopté jusqu’à 15 ans. A partir de 13 ans, un consentement personnel lui est demandé, avant qu’il puisse faire le sujet d’une adoption. Par ailleurs, adopter un enfant plus âgé est beaucoup plus facile qu’adopter un bébé. Quant aux enfants étrangers, ils sont adoptables dès la naissance, malgré les problèmes affectifs qui pourraient surgir après.

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