Afin de compenser le manque à gagner généré par cette décision, l’Etat va adopter des mesures favorisant la télévision privée. Il envisage ensuite d’appliquer deux taxes sur le chiffre d’affaire de ces chaînes privées en compensation des pertes enregistrées par la télévision publique. Le projet de loi relatif à cette suppression et à la reforme a été présenté par la ministre de la Culture et de la Communication en septembre. Elle devrait normalement passer à l’Assemblée Nationale vers la fin de cette année.

Après pratiquement quarante ans de sa première apparition sur les écrans français, la publicité tend à disparaître en partie de la scène. En dépit de nombreuses réglementations qui la régissent et les réformes qu’elle a enregistrées, elle est maintenant sur le point de disparaître de la télévision publique. Cette grande réforme de l’audiovisuel public est notamment voulue par le Président de la République avant d’être concrétisée par sa ministre de la Communication et de la culture.

Une publicité respectueuse de la valeur fondamentale de l’homme

La publicité a fait son apparition sur les écrans français en 1968. Elle est depuis réglementée par le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). Ce conseil veille à ce que la publicité soit respectueuse de la valeur morale et de la valeur fondamentale de l’homme. Aussi bien dans son contenu que dans sa forme, elle doit respecter des règles bien strictes. Cela se traduit par le fait qu’elle ne doit pas porter atteinte à la dignité de l’homme ni ne comporter aucune discrimination ou contenu choquant. La conception de la publicité doit également prendre en considération les intérêts des consommateurs. Dans le but de respecter tous ces principes, les professionnels de la publicité ont décidé de mettre en place le BVP (Bureau de vérification de la publicité). Financé entièrement par les publicitaires et les agences, ce bureau émet des avis sur la quasi-totalité des messages publicitaires avant leur diffusion.

Le régime de la publicité à la télévision française

Afin de réglementer le monde de la publicité, la CSA a mis en place des règles bien précises. Celles-ci imposent aux professionnels un certain nombre d’obligations et interdictions. D’abord, le français est obligatoirement la langue de diffusion des messages publicitaires. Le régime de la publicité télévisée impose aussi aux professionnels des règles de diffusion bien strictes. En effet, un message publicitaire doit impérativement et nettement se dissocier de tout programme. Les règles exigent que les téléspectateurs parviennent facilement à l’identifier. Pour ce faire, la coupure publicitaire doit être annoncée par un panneau avant qu’un autre vienne signaler sa fin. Sur une chaîne de télévision, l’ensemble des coupures publicitaires ne peut excéder un total de six minutes par heure au cours d’une journée. Ensuite, un message publicitaire ne doit en aucun cas avoir un volume sonore qui dépasse celui du programme. Le régime de la publicité télévisée autorise la publicité comparative, mais avec une grande restriction. Pour l’intérêt des consommateurs, elle n’est en fait valable que si elle est loyale, sincère et comparant deux produits de nature identique. Outre les obligations, le régime de la publicité impose des interdictions à l’encontre de certains secteurs d’activités. Autrement dit, les messages publicitaires des secteurs dits « interdits » ne peuvent pas faire l’objet d’une diffusion à la télévision. Parmi eux, il y a les secteurs nuisibles à la santé publique tels que les produits alcoolisés de plus de 1.2 degré, les tabacs et assimilés et les armes à feu. Pour des raisons déontologiques, les assistances juridiques et médicales, et les médicaments prescris seulement sur ordonnance sont également interdits. Les règles de la publicité télévisée interdisent enfin les messages publicitaires clandestins, mensongers et subliminaux et la publicité portant atteinte aux mineurs.

La grande révolution de la publicité à la télévision

Depuis 2004, le régime de la publicité à la télévision a enregistré un certain nombre de changement, mais le plus grand bouleversement est attendu à la fin de cette année. Si l’édition littéraire, le cinéma et la distribution étaient auparavant interdits, ils ne le sont plus entièrement depuis janvier 2004. L’interdiction a donc été en partie levée, car les produits de ces secteurs peuvent être promotionnés sur les chaînes câblées ou les chaînes satellitaires. En 2007, les grandes distributions ont entièrement accès à toutes les chaînes pour diffuser leur message publicitaire. Quant au grand bouleversement, il doit normalement être décidé à l’assemblée nationale avant la fin de l’année. Il surviendrait à la suite de la décision du Chef de l’Etat de réformer l’audiovisuel public. En s’inspirant du travail de la Commission dirigée par le député Copé, la ministre de la Culture et de la Communication a présenté un projet de loi sur les mesures à prendre pour la réforme. Présenté en septembre en conseil des ministres, ce projet de loi prévoit notamment la suppression de la publicité de la télévision publique entre 20 heures et 6 heures. L’application de cette mesure est prévue pour le début de l’année 2009. Cette mesure partielle devrait devenir totale en 2012 c’est-à-dire que la publicité sera bannie de la télévision publique. Le projet de loi envisage en même temps une subvention à l’égard de France Télévision afin de compenser le manque à gagner estimé à 450 millions d’euros. Pour avoir cette subvention, le Gouvernement entend instaurer une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications. Une autre taxe va aussi être appliquée aux recettes publicitaires des chaînes de télévision privée. Par ailleurs, la télévision privée bénéficierait de l’allongement du temps maximum de diffusion de publicité. De six minutes, il devrait passer à neuf minutes par heure en une journée. Ces chaînes privées jouiraient également d’une augmentation du nombre de coupure tout au long d’une diffusion de film ou téléfilm. Limité actuellement à un, le nombre de coupure devrait passer à deux en 2009. Enfin, le dernier changement apporté par la ministre C. Albanel concerne le décompte du nombre de minutes de publicité. Au lieu d’être en « heure glissante », il serait en « heure d’horloge » comme dans tous les pays de la communauté européenne.