En termes plus simples, c’est un paramètre qui détermine la valeur réelle du remboursement et de l’émission. Entre en scène donc l’émetteur qui est celui qui verse une certaine somme d’argent ou valeur au détenteur d’obligation. Cet émetteur peut être l’Etat, un établissement public, semi-public ou privé, une Coopérative privée ou une Association.
L’emprunt peut être une somme servant à la réalisation d’un projet, mais il peut s’agir également de travaux. Ainsi, le remboursement sera-t-il fixé par l’échéance et le taux d’intérêt, et l’obligation sera-t-elle déterminée au préalable et émise régulièrement et à un taux fixé selon les conventions entre les deux parties. D’où l’intérêt de bien connaître les variations d’inflations éventuelles au cours de l’échéance, pour l’une et l’autre des deux parties, pour pouvoir fixer le taux d’intérêt et la durée du remboursement. Il faut savoir qu’à la différence de l’action, l’obligation est un titre n’impliquant aucun droit d’association, elle représente plutôt une sorte d’épargne rapportant un intérêt fixe à son détenteur, c’est une valeur à revenu fixe. Les paramètres qui la définissent étant l’émetteur, le taux d’intérêt, la valeur du remboursement et l’année de son émission.
Les différentes catégories d’obligations
Les OAT ou Obligations Assimilables du Trésor ont remplacé les anciens Fonds d’Etat. L’émetteur est par conséquent l’Etat, et pour ce genre d’obligation, les particuliers ne peuvent pas être bénéficiaires. Les OAT, à la différence des obligations classiques, sont définies par l’année d’échéance, déterminant la fin du remboursement qui reste fixe, bien que, selon les besoins de l’émetteur et s’il le juge utile, la contraction d’une nouvelle adjudication vienne s’ajouter à celle déjà existante et dont l’émission d’obligation est en cours. Les obligations sont classées en première et seconde catégories. Les premières regroupent celles du secteur public et semi-public ayant obtenu une garantie de l’Etat, et les secondes celles du secteur privé et semi-privé n’ayant pas reçu une garantie de l’Etat. Mais avant toute transaction, la signature doit être déterminée, ce qui est une sorte de garantie pour le souscripteur sur le fait que l’émetteur est capable d’honorer ses engagements et de proposer un taux d’intérêt bénéfique. Cette signature est évaluée par des agences compétentes sous forme de notation. Une autre catégorie d’obligation est la "convertible", qui associe la double nature d’obligation et d’action, permettant la bascule vers l’une ou l’autre des formules. Cette catégorie prend en considération, simultanément, les avantages et les inconvénients de chacun de ces deux titres, et elle est soumise aux conditions respectives inhérentes aux deux natures. Elle est surtout envisagée lorsque le capital est amorti et qu’il est question de remettre en compte le mode de remboursement.
revenir en hautL’émission et les modalités de remboursement des obligations
Le mode de remboursement classique d’une obligation est l’émission régulière d’une valeur constante fixée au préalable entre l’émetteur et le porteur ou souscripteur, jusqu’à échéance, c’est le remboursement par tirage au sort. L’obligation pourra donc être cotée au-dessus ou au-dessous du nominal. Mais lorsque ce mode de remboursement est difficilement réalisable à cause des grandes instabilités de la valeur du titre, on peut effectuer le remboursement "in fine", qui est de plus en plus adopté : le remboursement se fera en un seul versement à la date d’échéance fixée. Un remboursement par anticipation est également valable dans le cas des obligations convertibles. Sinon, le mode de remboursement peut se faire selon des clauses particulières établies par les deux parties, une sorte de convention propre et spécifique selon leurs besoins. Et enfin, le rachat de titre par l’émetteur lui-même est possible, faisant bénéficier à celui-ci un amortissement de son emprunt. Le porteur est, dans ce dernier cas, protégé par l’existence d’un pourcentage de limitation de ce rachat par rapport au montant à rembourser.
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