Autrefois, les actions étaient matérialisées par des coupons, des timbres à détacher qui devaient permettre au porteur de bénéficier des dividendes générés par ces titres. Mais aujourd’hui, grâce à l’informatisation, les données sur ces anciens coupons détachables sont numérisées, enregistrées et retranscrites aussitôt sur le compte du porteur du titre ou actionnaire.

Généralités sur les dividendes

Le portefeuille de valeurs mobilières d’une société cotée en Bourse comprend notamment les actions, les obligations et diverses formes de titre au porteur. Parmi les revenus engrangés par le porteur de ces titres aujourd’hui dématérialisés, les dividendes sont les plus courants. La raison d’être des dividendes réside dans le fait que ce sont les produits directs des valeurs mobilières que constituent les actions. Plus les actions détenues par le porteur sont nombreuses, plus ses revenus sur les valeurs mobilières seront conséquents. Le dividende constitue cependant un boni dont le versement est facultatif et il n’est pas rare de constater en pratique que certaines sociétés se gardent de verser par exemple des superdividendes ou « troisième dividende ». Cependant, l’intérêt statutaire ou « premier dividende » est à distribuer impérativement aux actionnaires. C’est l’Assemblée Générale des actionnaires qui décide dès lors de la répartition des bénéfices sociaux ainsi que des cycles de répartition. Concernant l’imposition des bénéfices sociaux et notamment des dividendes, il faut savoir qu’ils font l’objet de l’impôt sur le revenu, avec en option le prélèvement libératoire. Dans le système de l’impôt sur le revenu, vous bénéficierez de plusieurs abattements tarifaires dont le premier est à 40 %, suivi d’un abattement général ainsi que d’un mécanisme d’avoir fiscal, le crédit d’impôt. Mais que vous optiez pour l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire, la retenue se fera à la source.

Dividende, rendement et avoir fiscal

La notion de dividende est indissociable de celles de Rendement et d’Avoir fiscal. Dans un premier temps, il est à rappeler que les dividendes constituent la contrepartie de l’apport financier apporté par le porteur du titre. C’est précisément cette interdépendance entre les porteurs et la société bénéficiaire des apports qui permet à la Bourse de fonctionner grâce au système des cotations. Dans ce schéma, le rendement est le rapport entre le cours de l’action et les dividendes à répartir. Cela implique une évaluation du taux de dividendes à distribuer selon la cotation et la valeur boursières de l’action au moment de la répartition des bénéfices. Il est donc normal que le rendement soit élevé chez les sociétés puissamment cotées en Bourse. Toutefois, cela peut aussi signifier une faiblesse du cours de l’action qui est alors susceptible de fausser l’interprétation du ratio de rendement. Mais en règle générale, le rendement est élevé lorsque les bénéfices engrangés par la société sont importants et lorsque la politique générale de l’entreprise cotée en Bourse favorise les actionnaires. Quant à l’avoir fiscal, il s’agit d’un crédit d’impôt qui permet à la société cotée sur le marché boursier de bénéficier de mesures fiscales incitatives comme le fait de ne pas être doublement imposé. Ainsi, les charges de la société étant allégées, elle peut choisir de reconvertir ce crédit d’impôt en dividendes ou boni à distribuer entre les actionnaires.

Système de paiement des dividendes

De nos jours, la rémunération de la détention de dividendes se fait par voie numérique et informatique et la possession matérielle de coupons représentatifs de dividendes n’est donc plus de mise. Une fois que l’Assemblée Générale des actionnaires a avalisé le mode de répartition des bénéfices et que le Conseil d’Administration de la société a arrêté le montant des dividendes à distribuer, on procède au paiement proprement dit. Deux méthodes de paiements existent : la première et la plus courante est le versement en numéraire directement sur le compte bancaire du porteur du titre, par la société elle-même ou par le biais d’un courtier en Bourse. La seconde méthode est moins pratiquée : elle consiste pour la société à vous payer fictivement en vous créditant d’une valeur d’actions supplémentaires, égale au numéraire que vous auriez dû percevoir. L’avantage pour la société est que sa trésorerie restera inchangée, cependant cette méthode a pour inconvénient de diluer les bénéfices accordés à chaque action. Par ailleurs, le paiement peut se faire en une seule fois ou être fractionné en plusieurs acomptes.