Il se peut que la responsabilité civile d’un individu soit engagée même s’il n’est pas l’auteur direct des faits. Prenons quelques exemples cités dans le Code civil : un individu est responsable du dommage causé par d’autres personnes dont il est responsable telles que ses enfants ou ses préposés par exemple, un individu est responsable du dommage causé par un animal dont il est le propriétaire, un individu est responsable du dommage causé par le manque d’entretien d’un bâtiment dont il est le propriétaire, etc.

Comprendre la responsabilité civile

La mise en œuvre de la responsabilité civile ne nécessite pas toujours l’intervention de la justice. Elle intervient uniquement en cas de litige. On parle de responsabilité civile délictuelle quand les préjudices causés à un tiers sont dus à un fait dommageable. On évoque la responsabilité civile contractuelle quand le dommage est dû à la non-réalisation ou à la mauvaise exécution des clauses obligatoires d’un contrat. Dans tous les cas, il incombe à la victime d’apporter les preuves de la responsabilité de l’assuré sauf si la présomption de responsabilité ou de faute est évidente. Il y a un délai de prescription selon la responsabilité civile invoquée.

La responsabilité civile de l’assuré peut être réduite voire exonérée si on arrive à prouver que c’est la victime elle-même qui a provoqué le dommage. Il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale. Un individu est responsable pénalement s’il commet un acte interdit tel qu’un crime, un délit ou une infraction. Logiquement, il n’y a pas d’assurance responsabilité pénale. Un individu qui souscrit une assurance responsabilité civile ne peut pas s’attendre à être indemnisé s’il écope d’une contravention par exemple. Si la responsabilité civile et la responsabilité pénale sont engagées, c’est la responsabilité pénale qui prime.

Souscrire une assurance responsabilité civile

Avant de souscrire une assurance responsabilité civile, il y a plusieurs paramètres à considérer. Il faut d’abord délimiter le champ d’action de l’assurance c’est-à-dire cadre professionnel ou vie privée car aucune assurance responsabilité civile ne couvre une personne, à la fois dans sa vie privée et dans l’exercice de ses fonctions. Il ne faut pas hésiter à demander l’avis d’un professionnel pour dénicher le contrat qui répond au mieux à ses attentes. Il faut également savoir que si certaines assurances responsabilité civile couvrent le souscripteur et toute sa famille, tandis que d’autres ne protègent que l’assuré uniquement. Certains contrats d’assurance comme l’assurance multirisque habitation couvrent la responsabilité civile, il est alors inutile de souscrire une nouvelle assurance responsabilité civile. Certaines assurances responsabilité civile ne proposent que des garanties très restreintes, c’est le cas de l’assurance responsabilité civile automobile par exemple. Il est pratiquement impossible de dresser une liste exhaustive des assurances responsabilité civile.

En général, la garantie responsabilité civile couvre les dommages provoqués par le souscripteur, par ses enfants qui vivent avec lui, même s’ils sont majeurs, mais toujours on doit se référer aux termes du contrat, par ses préposés, par ses animaux domestiques ou par les animaux dont il assure la garde. Elle joue même en cas de dommages causés à autrui du fait d’un vice de construction ou d’une manque d’entretien d’un appartement ou d’un logement appartenant à l’assuré. Par contre, la garantie responsabilité civile n’intervient pas si les dommages portent sur l’assuré ou ses proches ou s’ils sont dus à un acte volontaire. Dans tous les cas, il faut bien lire les clauses du contrat avant de signer pour éviter les mauvaises surprises. C’est une assurance vie privée qui ne couvre pas le cadre professionnel.

Dans le cadre professionnel, signalons que l’assurance responsabilité civile entreprise porte plusieurs appellations selon l’établissement d’assurances qui propose le contrat. En un mot, elle comporte deux volets : une couverture de l’entreprise en cas de dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, etc.) et une autre couverture en cas de dommages provoqués pendant ou après la prestation de services ou la réalisation des travaux.